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Bail dérogatoire de deux ans au plus
Le texte du bail de neuf ans peut être utilisé à l’exception du paragraphe concernant la durée qui sera ainsi rédigé :
Le bail n’entrant pas dans le champ du décret du 30 septembre 1953, la cession peut être interdite dans les termes suivants :
Durée
Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de :…………… [2 ans au plus] qui commencera à courir le…………… pour se terminer irrévocablement le…………… sans que le bailleur ait à donner congé. Il est en outre précisé que la présente location est consentie et acceptée dans les conditions prévues par l’articles 3-2 du décret du 30 septembre 1953 dérogeant aux dispositions de ce dernier.
Cession
Le preneur ne pourra céder en aucun cas son droit au bail; il ne pourra donner son fonds en location-gérance, ni se substituer ou domicilier qui que ce soit dans la jouissance des lieux loués.
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