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Contrat constitutif de groupement d’intérêt économique
LES SOUSSIGNES,
– La société “ …………… ” société anonyme au capital de…………… euros, dont le siège social est à…………… rue…………… n o …………, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de……………, sous le n o …………, représentée par son président, M.…, dûment habilité par décision du conseil d’administration en date du………… 200…
– La société “ …………… ”, société à responsabilité limitée au capital de…………… euros (soit…………… francs), dont le siège social est à…………… rue…………… n o ………, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de……………, sous le n o …………, représentée par son gérant, M.…, dûment habilité par décision de l’assemblée générale des associés en date du…………… 200…
– La société “ …………… ”, ……………
ONT ÉTABLI AINSI QU’IL SUIT LE CONTRÔLE DU GROUPEMENT CONSTITUE ENTRE EUX :
TITRE PREMIER
FORME. DÉNOMINATION. OBJET. DURÉE. SIÈGE ........................................
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