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Convention d’occupation précaire
[Le texte du bail de neuf ans peut être utilisé à l’exception de la durée et du prix.]
Durée
La présente convention est consentie et acceptée à compter du…………… jusqu’à…………… [prévision de l’événement].
Il pourra donc y être mis fin à tout moment par le propriétaire par lettre RAR et sans préavis, ce qui est accepté par……………
Les parties reconnaissent expressément le caractère précaire de cette convention et l’excluent du champ d’application du décret du 30 septembre 1953.
Redevance
Compte tenu de la précarité de la jouissance conférée à…………… par la présente convention, les parties conviennent que la redevance mensuelle due par…………… s’élève à……………, ce prix tenant compte de ladite précarité (environ 30 % inférieure à la valeur locative). La redevance sera révisée chaque année, automatiquement, en fonction de l’évolution de l’indice Insee du coût de la construction, à la date anniversaire de la prise d’effet de la présente convention.
[La clause d’interdiction du bail dérogatoire peut être reprise.]
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