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Contrat type d’une société en participation pour une opération déterminée
Les soussignés :
M. X. … [profession], demeurant à …………… [lieu]
M. Y. … [profession], demeurant à …………… [lieu]
sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. – Forme et objet
Il est formé entre les soussignés une société en participation, régie par les articles 1871 à 1873 du Code civil, ayant pour objet l'achat et la revente d'un lot de tableaux mis en vente à ……………, le ……………
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