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Option pour le paiement de la TVA sur prestations de service, d’après les débits
La TVA sur les prestations de service doit être payée au moment de l’encaissement. Toutefois, vous pouvez opter pour le paiement de la TVA sur les débits, c’est-à-dire au moment de la facturation de la prestation au client.
Pour les entreprises qui ont une multitude de petites factures, le suivi est plus simple s’il est basé sur la facture.
Dans ce cas, vos factures doivent comporter une mention précisant “ TVA acquittée d’après les débits ”.
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