Fiscal & Juridique

Administratif

Relations commerciales

Finance & Gestion

Gestion du Personnel

Pratique & Divers

e-CityNet ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages directs et indirects de toute nature, notamment et non limitativement, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque, résultant de l’usage par l’utilisateur des modèles de documents. e-citynet.com  ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'usage des modèles de documents.

Accord de session de part

Acquisition de la clause résolutoire, paiement

Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce

Acte de vente de fonds de commerce

Acte sous seing privé de cession d'actions

Assignation en fixation du loyer du bail renouvellé

Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution

Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition

Avis de constitution à publier dans un journal

Avis de modification statutaire à publier

Avis de modification statutaire à publier..

Avis de nomination d'un gérant à publier dans un journal d'annonces légales

Bail commercial de neuf ans

Bail dérogatoire de deux ans au plus

Bulletin vote par correspondance

Cautionnement

Certificat de dépôt des fonds

Clause compromissoire

Clause d'agrément de cession d'actions

Clause d'agrément de nantissement

Clause d'attribution de compétence

Clause d'audit

Clause d'égalité

Clause d'exclusion

Clause d'inaliénabilité

Clause de conciliation

Clause de confidentialité

Clause de non-concurrence

Clause de plafonnement de participation

Clause de préemption

Clause de promesse de vente

Commandement de payer les loyers commerciaux

Congé avec offre de renouvellement

Congé avec refus de renouvellement

Congé avec refus de renouvellement de bail

Congé de fin de période triennale de bail commercial

Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique

Contrat d'apport d'un fonds de commerce

Contrat d'apport de biens en nature

Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat

Contrat de gérance salariée

Contrat de location-gérance de fonds de commerce

Contrat type d'une société en participation

Convention d'occupation précaire

Convocation à une assemblée générale extraordinaire

Déclaration d'existence à l'administration fiscale

Déclaration d'intention apport d'un bien commun

Déclaration d'un sinistre à l'assureur

Déclaration de non-condamnation

Déclarer son existence

Demande à un vérificateur des impôts de reporter le début de la vérification de comptabilité

Demande d'audience au chef hiérarchique de l'inspecteur des impôts

Demande d'établissement d'un forfait par un exploitant individuel

Demande d'un délai pour déposer une déclaration

Demande de renouvellement

Demande de transaction a l'Administration à la suite d'un redressement

Demande en révision de loyer

Demander un délai de paiement

Demander un délai pour le dépôt de sa déclaration

Demande de déspécialisation

Domicilier provisoirement sa société chez soi

Dossier d'immatriculation

Exemple de rédaction d'un protocole d'accord

Exemple de résolution de remplacement d'un gérant

Exemple de résolution de transfert du siege social

Feuille de présence

Formalités de clôture de la liquidation amiable

Formalités de dissolution anticipée

Formule d'actes accomplis pour le compte de la future société avant la signature des statuts

Lettre au comptable du Trésor pour l'informer du dépôt d'une réclamation contentieuse

Lettre d'avertissement à l'assureur d'un prochain changement

Lettre de convocation à l'assemblée générale annuelle

Lettre de convocation des associes a l'assemblée générale

Lettre de convocation pour les associes d' une SARL

Lettre informant la Trésorerie principale (impôts directs) et la Recette des impôts (TVA) du transfert du siege social

Lettre pour l'INPI

Liste des documents a communiquer aux associes

Mémoire en demande de fixation de loyer

Notification de droit de repentir comportant

Option pour le paiement de la TVA sur prestations de service, d'âpres les débits

Pacte de préférence a inclure

Pouvoir

Pouvoir de représentation a l'assemblée générale annuelle

Proces-verbal d'assemblée générale

Proces-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Proces-verbal d'assemblée générale extraordinaire d'augmentation de capital souscrite par les associes

Proces-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en société anonyme

Proces-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en une SAS

Proces-verbal d'assemblée générale extraordinaire..

Proces-verbal de décision ordinaire

Projet de cession de parts

Publicité de l'acte de vente dans un journal

Publicité de la fin de la location-gerance

Publicité du début de la location-gerance

Réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement

Refus de redressements envisages par l'inspecteur des impôts

Réponse à une notification pour accepter des redressements et demander une réduction des pénalités d'assiette

Résiliation des polices d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance

Révocation d'une procuration

Société en participation entre deux entreprises

Société en participation pour l' exploitation

Statuts d'une SAS

Statuts de SCI de construction-vente

Statuts types

Statuts types commentes de SARL

Statuts types d'une société anonyme

Statuts types d'une société en nom collectif

Statuts types de SCI de location