Combien de temps faut il pour résilier une assurance habitation ?

Depuis l’introduction des lois Hamon et Châtel, la résiliation de l’assurance est devenue incontournable, tant en termes de temps que de temps.

Cependant, pour résilier un contrat avec votre assureur, vous devez suivre une procédure : envoyer une lettre avec avis de réception dans le délai prescrit.

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Voici, dans cet article, sont les délais à prendre en compte lors de l’annulation d’un contrat de voiture, habitation, assurance mutuelle et assurance portable.

En règle générale, combien de temps faut-il pour arrêter un contrat d’assurance ?

Dans l’ensemble, les contrats d’assurance sont renouvelés chaque année à la date de leur anniversaire .

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C’ est ce qu’on appelle « renouvellement automatique d’un contrat d’assurance par renouvellement tacite ».

En clair, sans aucune action de votre part pour demander la résiliation du contrat à l’assureur, le contrat est renouvelé par année en année jusqu’à la demande (par lettre recommandée).

Seulement, à partir de la Loi Châtel 2005, votre compagnie d’assurance est tenue de vous informer 3 mois avant la date d’expiration (au plus tard 15 jours avant la date anniversaire du contrat) de la possibilité de changer d’assureur et de résilier l’assurance.

Par conséquent, votre compagnie d’assurance vous envoie une lettre vous rappelant que votre contrat sera automatiquement renouvelé dans les 90 jours sans passer commande .

En outre, la procédure d’annulation du contrat vous est transmise.

Si, après réflexion, vous décidez d’annuler votre assurance, vous devez envoyer, dès réception de cette lettre, une lettre informant votre assureur qu’à la date d’expiration du contrat, vous ne souhaitez pas le renouveler sans aucune justification de votre part.

Aussi, seulement pour les contrats de Assurance habitation et assurance automobile, vous pouvez demander à résilier le contrat à tout moment tout en respectant un an d’ancienneté .

Par exemple, si vous achetez une assurance automobile le 1er janvier 2020, vous devrez attendre jusqu’au 1er janvier 2021 pour rompre votre contrat avec l’assureur.

Cela est possible grâce à la loi Hamon adoptée le 17 mars 2014.

Quelles sont les raisons de résilier votre assurance à tout moment ?

Cependant, vous pouvez demander l’annulation immédiate de votre police d’assurance si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes  :

Vous avez vendu le bien couvert par l’assurance

Que ce soit votre maison, votre voiture, votre téléphone portable ou votre moto, si vous avez vendu votre propriété, vous n’avez pas besoin de maintenir votre contrat d’assurance.

Vous pouvez alors fixer l’assurance immédiatement sans attendre la date d’expiration ou les 12 mois de service.

Votre assureur refuse de réduire votre prime d’assurance

En vertu de l’article L 113-12 — paragraphe 4 du code des assurances, en cas de réduction des risques, l’assuré peut demander la réduction de la prime d’assurance sans qu’il y ait de possibles contestations de la part de l’assureur.

Vous avez changé de profession ou avez cessé votre activité professionnelle

Les contrats d’assurance peuvent être annulés immédiatement en cas de changement d’emploi, en cas de retraite ou de perte d’emploi.

Voici les raisons d’annuler votre assurance.

Changement de l’état matrimonial

Le mariage, le divorce ou le décès du conjoint est l’une des raisons de la résiliation immédiate de la police d’assurance.

Il sera alors nécessaire d’envoyer à l’assureur une lettre indiquant la demande d’annulation du contrat accompagnée d’une preuve (certificat de décès, jugement de divorce, certificat de mariage, etc.)

Quand puis-je demander la résiliation de l’assurance automobile ?

Comme mentionné ci-dessus, depuis 2014 grâce à la loi Hamon, vous pouvez annuler votre assurance automobile à tout moment à condition de respecter un an d’ancienneté .

Par exemple, si vous signez un contrat d’assurance automobile le 5 avril 2020, vous devez attendre jusqu’au 5 janvier 2021 pour changer d’assureur.

A partir de cette date, la demande d’annulation peut être faite à tout moment.

Seulement si vous changez de véhicule au cours de l’année, est la résiliation de l’assurance automobile immédiate.

Bien que cela fait moins d’un an que vous avez souscrit au contrat automobile.

Fin de l’assurance habitation : Combien de temps cela prend-il ?

Comme pour le contrat d’assurance automobile, l’ assurance habitation peut être résiliée à tout moment uniquement à condition que le contrat soit effectif par plus d’un année.

Seuls les contrats d’automobile et de logement du RARD sont couverts par la Loi Hamon.

Mais si vous vendez votre maison ou changez de maison (pour les locataires), l’annulation du contrat est immédiate.

Quand devez-vous résilier votre fonds commun de placement pour ne pas être prolongé jusqu’à la date d’expiration ?

Voulez-vous changer d’assureur pour vos soins de santé complémentaires et ne savez pas quelle est la date limite pour respecter ?

Soyez conscient que contrairement à l’assurance automobile et habitation, vous devez attendre que votre mutuel demande de mettre fin à cette assurance.

Nous imaginons donc que votre fonds commun de placement a été souscrit le 8 août 2020. Vous devrez donc attendre jusqu’en mai 2020 pour envoyer votre lettre avec avis de réception pour demander l’annulation du supplément de santé à votre assureur.

En effet, à partir de la Loi sur Châtel de 2005, les compagnies d’assurance l’obligation d’informer l’assureur 3 mois avant la date anniversaire du contrat, de la possibilité pour lui de mettre fin à son assurance mutuelle .

Combien de temps pour annuler votre assurance mobile ?

Comme pour l’ assurance mutuelle, l’assurance téléphone mobile se termine à la date d’expiration, c’est-à-dire la date de signature du contrat .

Si vous vous êtes inscrit auprès de l’assureur le 6 mai 2020, le contrat d’assurance mobile prendra fin (après la lettre envoyée à l’avis de réception) tous les 6 mai de chaque année.

Votre assureur doit d’abord vous envoyer une lettre 90 jours avant la date anniversaire indiquant la procédure de résiliation du contrat (Loichâtel).