Comment fonctionne une société holding ?

Pourquoi créer une société holding et dans quel contexte ?

Comment fonctionne une société holding ? Lacréation d’une société holding vise à remplacer les membres ou actionnaires existants ou futurs d’une société en exploitation, une entité juridique d’un associé ou d’un actionnaire. En d’autres termes, les titres des sociétés exploitantes sont détenus par la société holding, qui appartient à ces personnes physiques.

• Quels sont les avantages de la création d’une société holding une fois que l’objet de holding est défini ?
• Créer une société holding : quelles sont les limites ou les inconvénients ?
• Enfin, comment les sociétés existantes organisent-elles la création d’une société holding à moindre coût ?

Création d’une société holding : les avantages

Avantages opérationnels et stratégiques du

Tenue C’ est le cas si vous avez établi plusieurs sociétés d’exploitation avec ou sans connexion.

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Stratégiquement, la holding permet la cohérence des orientations, puisqu’elles sont centralisées au sein d’une seule personne (et ne sont pas réparties entre plusieurs entreprises)

La création d’une société holding facilite ainsi la (re-) définition du rôle de chaque société au sein du groupe et la rationalisation des fonctions de support. Par conséquent, ces dernières (ressources humaines, informatique, marketing), lorsqu’elles existent au niveau de chaque entreprise, peuvent donc être transférées et partagées au sein de la holding.

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Avantages du respectdu plan financier et juridique

En principe, la création d’une société holding permet un plus grand pouvoir de négociation vis-à-vis des banques. C’est le dernier. qui est responsable des négociations en faveur des sociétés (ou filiales) en exploitation.

Par conséquent, le Groupe doit être en mesure de maintenir des conditions de financement auprès des banques plus attrayantes que celles qui seraient obtenues par chaque société du groupe en négociant individuellement.

De même, en vertu de son espace financier, la société holding peut accorder à ses filiales des cautionnements et des garanties d’un montant supérieur à celui qu’un actionnaire naturel, même majoritaire, peut accorder à ses filiales.

Enfin, d’un point de vue juridique, elle autorise un effet de levier du pouvoir de décision sur la détention de capitaux. En d’autres termes, une personne peut contrôler une société holding (et toutes ses filiales) tout en prenant une participation dans son capital est bien en dessous de 50 %.

Créer une société holding pour financer l’acquisition d’une société par emprunt

Toujours financièrement, mais aussi juridique, la holding est nécessaire si vous voulez financer l’acquisition d’une société par dette. Au lieu de vous emprunter, il est préférable de démarrer une société holding qui empruntera pour vous.

Avantage : Les dividendes et charges (principalement les remboursements mensuels) sont limités à une structure, la holding, qui assure une transparence claire car elle doit établir un bilan et un compte de profits et pertes une fois par an.

Si vous acquérez la société cible par le biais d’un prêt à titre personnel, il n’y a aucune obligation d’accroître cette transparence pour le banquier à moins que vous demander le prêt.

En conséquence, le banquier est conduit, tout droit ailleurs pour vous faire un prêt plus important ou un taux d’intérêt inférieur.

Ensuite, la mise en place d’une société holding protégera vos actifs , car la responsabilité des associés ou des actionnaires se limite aux contributions. En cas d’insolvabilité de la société holding, vous ne serez pas poursuivi contre vos biens personnels. D’autre part, si vous avez acheté un prêt sur une base personnelle, vous devrez le rembourser intégralement.

Le banquier limitera partiellement cette responsabilité aux cotisations en vous demandant un dépôt personnel, mais discutera des conditions de votre prestation (montant, durée, etc.) et lui offrira des obligations (par exemple, pour limiter votre rémunération au niveau de la détention, ne pas verser de dividendes sur la durée du prêt).

Avantages dela détention du plan fiscal

Pour des raisons fiscales, la création d’une société holding réduit lesprélèvements fiscaux, augmente le flux de trésorerie libre, brièvement la rentabilité et, par conséquent, la capacité d’investissement du Groupe.

Détendes et dividendes

Premièrement,lesdividendes versés par une filiale détenant au moins 10 % du capital sont exonérés à 95 %, soit un taux d’imposition effectif de 1,67 % (5 % x 33,33 %). En revanche, les dividendes reçus par une personne physique sont assujettis à un impôt total pouvant atteindre 46,50 % (27 % (60 % (45 %) de l’impôt sur le revenu, 4 % de contribution exceptionnelle à un revenu élevé, 15,50 % CG/RDS).

Détenteur et vente des titres de la filiale

Ensuite, le Le gain en capital sur la vente des actions de la filiale au moins deux ans après leur acquisition est soumis à un impôt effectif de 4 %. En revanche, dans le système ordinaire, le gain en capital généré par un particulier est soumis à un taux d’imposition compris entre 64,50 % (détention de titres pendant moins de 2 ans) et 32,65 % (titres de plus de 8 ans) dans certains systèmes (en particulier les PME de moins de 10 ans) de 64,50 % (titres de moins de 2 ans) et 22, 85% (Titres détiennent plus de 8 ans).

assiette fiscale et

En outre, la création d’une société holding élargit l’assiette fiscale à un taux réduit (15% à 38,120€ de bénéfice) .

Par exemple, si le nouveau groupe se compose d’une société holding et d’une filiale (anciennement détenue par des actionnaires naturels), il provient d’une taxe réduite non seulement sur le niveau de détention, mais aussi pour la filiale, s’élève à un total de 38 €120*2 = 76 240€.

Toutefois, cet avantage peut être compensé par la perte de ce taux réduit par les filiales des sociétés de filles (filiale de la société holding), qui sont fournies par la société holding (voir les désavantages ci-après, deuxième alinéa).

Holding et intégration fiscale

En fin de compte, la société holding peut choisir l’intégration fiscale, c’est-à-dire compenser les bénéfices et les pertes fiscales enregistrés par la société holding (société mère) et les filiales contrôlées par la société holding (société mère).

L’ intégration fiscale est recommandée dès que la filiale est soutenue par un société holding (voir ci-dessus).

En effet, la société holding est généralement structurellement en termes de déficit fiscal, puisque ses charges sont principalement liées aux intérêts de la dette, et les dividendes reçus de la filiale sont soumis à un impôt effectif de 1,67 % (voir ci-dessous). La loi de finances 2013 n’a pas remis en cause la déductibilité des dépenses financières, puisqu’elles ne dépassent pas 3 millions d’euros par an et resteront des centres de décision en France.

Détenteur et réduction d’impôts ?

L’ investissement directement dans des sociétés en exploitation ou indirectement par l’intermédiaire d’une société holding est neutre en termes de réductions d’impôt, qu’ils se rapportent au revenu (IRPP) ou au capital (ISF). En d’autres termes, la position de l’actionnaire indirect des sociétés qui ont un ne crée aucun avantage ou désavantage par rapport à une situation d’actionnaire direct.

Création d’une société holding : les inconvénients

États financiers consolidés et auditeurs

Dans la plupart des cas, la société holding est tenue d’établir des comptes consolidés, même si cela n’est pas requis par la loi, et de nommer deux commissaires aux comptes pour certifier les comptes consolidés.

Suppression possible de la réduction de l’impôt

Le deuxième inconvénient est la possibilité d’une déduction fiscale à un taux réduit.

Les PME détenues par des personnes physiques et/ou détenues directement par des entreprises appartenant à des personnes physiques bénéficient, sous certaines conditions, de : l’IS réduit (15%) dans le cadre du premier bénéfice de 38,120€. Cette condition est remplie lorsque la participation de la filiale.

D’ autre part, si elle les tient directement ou indirectement en cascade, cette condition sera plus remplie pour tous les petits-enfants de la holding (une filiale de la 1ère filiale). Il en résulte une perte d’un avantage fiscal maximal de 6 987€ (38 120 — (33,33% -15%)) par an.

Lorsqu’ une filiale bénéficie du statut d’IJP

De même, les filiales des sociétés d’exploitation ayant le statut Young Innovative Company perdront ce statut si les investissements dans cette dernière sont transférés à la holding : ces filiales sont vendues sous les filiales (ou petites-filles) de la société. holding et sont détenues en contactant contenir deux connexions d’interposition.

Toutefois, la qualité des PME dans la Communauté est une condition préalable à l’utilité de ce statut ne requiert qu’un lien comparatif.

S’ il y a une contribution de titres à la société holding

Si les actionnaires apportent les titres à une société holding moins de cinq ans après avoir souscrit au capital de la société en exploitation, la réduction d’impôt (qu’elle soit attribuable à l’IRPP ou au FSI) dont ils ont pu bénéficier à cette occasion sera demandée.

Il est évident que cette réduction d’impôt doit être remboursée à l’État l’année au cours de laquelle la cotisation est versée.

Holding et TVA

Le dernier inconvénient de démarrer une société holding est la taxe sur la valeur ajoutée.

Si vous mettez en place une société holding avec des revenus seulement pour recevoir des dividendes, alors en principe, il ne peut pas déduire la TVA, qui a facturé tous les achats. En outre, si les salariés sont rémunérés par la société holding, la société holding devra payer l’impôt sur les salaires (jusqu’à 10% de la rémunération versée).

Pour éviter cette difficulté, la solution est :

1. Pour accueillir les dirigeants du Groupe et recharger les coûts des filiales (voir après les frais de détention et de gestion)
2. Création d’un secteur financier et affectation d’une partie restante de la rémunération.

Ainsi, en principe, l’entreprise peut bénéficier d’une déduction de TVA de 100% au prorata, c’est-à-dire qu’elle peut déduire la totalité de la TVA sur ses achats.

En principe, corrélats, il est exonéré de l’impôt sur le revenu. Le Toutefois, l’administration fiscale considère que la rémunération des cadres doit être entièrement allouée au secteur financier, et donc à l’impôt sur les salaires.

Toutefois, dans un arrêt du 8 juin 2011, le Conseil d’État a censuré cette position de l’administration. La Cour suprême considère que la société holding peut, sous sa propre responsabilité, déterminer la part des rémunérations attribuées au secteur financier et au secteur assujetti à la TVA.

En résumé, on peut dire qu’il y a un faible risque pour la société holding :

1. Impossible de récupérer complètement sur les achats
2. Payer l’impôt sur la masse salariale, qu’il s’agisse ou non de la rémunération des gestionnaires.

Création d’une société holding : les réservations

Le concept du Groupe en droit commercial et fiscal

Le droit commercial et le droit fiscal français ignorent généralement la notion de groupe, malgré l’intégration fiscale. En d’autres termes, ce n’est pas parce que la société holding détient directement ou indirectement 95, voire 100 % du capital des filiales, qu’elle peut engager des transactions qui pourraient leur nuire, ou vice versa, elle peut les favoriser à leur détriment.

En droit commercial et fiscal, les transactions doivent toujours avoir une contrepartie économique. Autrement, elles sont qualifiées d’abus de propriété sociale aux fins du droit commercial et d’une gestion fiscale anormale.

Dans ce dernier cas, la pénalité est soit la non-déductibilité des dépenses, soit le résultat fiscal, soit le rétablissement d’un revenu qui n’a pas été comptabilisé (par exemple, le revenu).

Créer un Tenue d’animateur

Idéalement, vous devez créer une société holding qui doit être des « intermédiaires ». Ce terme doit être utilisé pour désigner une entreprise qui participe activement au contrôle des filiales.

Selon la Cour de cassation du 10 décembre 2013, l’existence d’un simple accord administratif ne suffit pas à qualifier la participation d’animateur. Il doit clairement démontrer une gouvernance efficace et l’impact de la stratégie sur les filiales. Pour plus de détails, voir ci-dessous

Quelles sont les autres conséquences ?

L’ impossibilité pour les titres de cette participation de bénéficier de réductions d’impôts (ISF, IRPP), de l’exonération d’ISF pour l’immobilier commercial, d’une réduction de l’impôt sur les successions en vertu du Pacte de Dutreil

etc. Créer une société de portefeuille et payer les frais de direction

Afin d’empêcher l’accord d’imposer la déductibilité de la filiale, un certain nombre de conditions doivent être remplies. Pour plus de détails, voir ci-dessous

Comment créer une société holding à moindre coût ?

Pour les entreprises existantes, apprenez à créer une société holding à moindre coût :

Si vous êtes associés ou actionnaires des sociétés d’exploitation que vous souhaitez maintenant voir détenues par une société holding, vous pouvez choisir entre deux options .

1. Transfert de participations à une société de portefeuille enregistrée

Tout d’abord, vous pouvez envoyer les actions à la société de portefeuille transférée.

Avantage de cette solution : il ne nécessite pas l’intervention de l’avocat (avocat dans ce cas).

Inconvénients  : Le prix de vente est généralement soumis à des frais d’enregistrement de 3%, l’augmentation du capital entre les mains des employés de personnes physiques est soumise à une taxe allant jusqu’à 64,50% (voir ci-dessus).

En outre, le consentement des autres associés devrait être obtenu si une clause de consentement des nouveaux membres est mentionnée dans les statuts de la société à laquelle les titres sont cédés. Enfin, dans le cas d’un accord réglementé, il doit être soumis à l’approbation préalable de la société holding.

2. Contribution des titres des sociétés d’exploitation à la société holding formée

Ensuite, vous pouvez choisir de contribuer les titres des sociétés d’exploitation de votre holding.

Avantages  : L’imposition des gains en capital que vous avez gagnés sur les contributions à la société de portefeuille (si elle est assujettie à la SI) est généralement reportée à la date de vente des titres de détention reçus à titre de rémunération pour la contribution.

Fondamentalement seulement parce que, depuis la suppression du report d’impôt, à condition de réemploi, il existe un risque que l’administration fiscale mette fin à ce report d’impôt à l’avance si votre société holding transfère les titres des sociétés exploitantes dans les 2 ans suivant la et ne réinvestit pas au moins 40 % du chiffre d’affaires dans une activité économique. Investissements, directement ou par des entreprises opérant dans des bâtiments résidentiels ne constitue pas une activité économique.

L’ opération est soumise à une redevance fixe d’un montant maximal de 500€.

Inconvénient  : La société holding doit établir un accord de contribution (une telle contribution est considérée comme une contribution partielle d’actifs au sens du Code de commerce), nommer un commissaire aux contributions pour évaluer la valeur du contributions (dans ce cas, les titres ont contribué).

Enfin, compte tenu de ce qui précède, cette opération doit être effectuée plus lentement qu’un transfert des titres, même si elle est soumise à l’accord des associés.

3. Subventions d’activités opérationnelles

Au lieu d’apporter les titres à une société holding, votre société crée une filiale et apporte puis tous les actifs de cette filiale. Cela rendra la filiale pleinement opérationnelle et votre société deviendra une société holding

Avantages  : Aucune imposition entre les mains des partenaires de la société opérante, ni au titre du SI et de la TVA, à condition que la transaction soit placée dans le système de fusion. Aucun risque d’attente d’un report d’impôt (contrairement à ce qui peut arriver dans le cas d’une contribution de titres). La possibilité pour certains de ne pas apporter tous les actifs (en particulier les titres auxquels il fait référence) une fois que les activités menées avec lui sont considérées comme un domaine d’activité complet.

Inconvénients  : Obligation de conserver tous les titres reçus en contrepartie de la contribution pendant 3 ans et de respecter les règles comptables des fusions et scissions, le régime préférentiel étant à peine éligible au système de préférences sera mis. Perte des déficits fiscaux inutilisés à la date d’entrée en vigueur de la fusion.

Ce que vous n’avez pas besoin de faire pour créer une société holding

Cependant, quel que soit le contexte, la cessation de l’activité d’une société (que vous possédez directement) et la transférer à une société appartenant à la société holding est formellement déconseillée .

Le commerce de cette façon est sanctionné par le droit commercial et fiscal. À ce dernier niveau, la société qui transfère l’activité s’expose ainsi à un ajustement fiscal égal au montant de l’impôt qui a échappé à la valeur ajoutée du transfert, majoré de pénalités en cas de défaillance intentionnelle (40 %).

Créer une société holding : pour aller plus loin

Voir aussi

Maintenir l’animateur : Le préféré Statut ?

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Holding et forme juridique : devrions-nous systématiquement donner la priorité aux formes de négociation ?

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