Combien de temps dure un divorce ?
Contrairement au mariage qui devient effectif lorsque les deux partenaires s’acceptent, le divorce quant à lui, peut prendre du temps. Cependant, la durée d’un divorce dépend dans un premier temps du type, mais aussi du niveau de mésentente existant entre les conjoints. Si vous vous demandez combien de temps dure un divorce, voici ce que vous devez savoir.
Le premier cas : les divorces à l’amiable
Les divorces à l’amiable regroupent les divorces par consentement mutuel et ceux réalisés par consentement contractuel. Ce sont les types de divorces les moins chers et les plus rapides. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel par exemple, il suffira que les époux sollicitent chacun des avocats qui rédigeront un accord commun sur les modalités du divorce.
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Les époux n’auront qu’à signer l’accord par la suite. En règle générale, ce type de divorce prend rarement plus d’un mois. Des facteurs peuvent cependant prolonger sa durée. Par exemple, si les époux ont des biens en commun, ils doivent les liquider avant de se séparer.
Les divorces par consentement mutuel n’ont pas forcément besoin de juge. Chaque partenaire est informé des implications du divorce et les accepte telles qu’elles sont. Dans le même ordre d’idées, les divorces par consentement mutuel juridique peuvent aboutir en 3 mois.
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En résumé, les procédures prendront moins de temps que prévu lorsque les conjoints s’entendent parfaitement. Plus il y aura de mésententes, plus le temps du divorce sera long.
Les cas de divorces conflictuels
Les divorces conflictuels sont réputés pour être chronographes. Ce sont des divorces où les conjoints peuvent avoir des désaccords importants. Comme divorce conflictuel vous pourrez avoir : le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Dans ces cas, il faudra mettre en place des démarches précises. Ce sont ces dernières qui font en réalité que ces divorces durent dans le temps. Dans un premier temps, votre avocat doit formuler une requête de divorce qu’il enverra au juge. Si cela peut prendre maximum une semaine, cette étape pourrait atteindre un mois selon la difficulté de l’affaire.
La seconde étape est la conciliation. Ici, les époux sont invités pour être écoutés. Cependant, il peut s’écouler jusqu’à 10 mois entre le dépôt de la requête et la convocation pour la conciliation.
Parvenu à cette phase, le juge sera un médiateur. Il tentera en effet de réconcilier les deux époux. S’il y a possibilité que les époux se remettent ensemble, ils disposent de 8 jours de réflexion.
Dans le cas contraire, le demandeur dispose de 3 mois pour assigner son conjoint en justice. Pour cela, une ordonnance de non-conciliation doit être émise en amont par le juge. En général, les divorces conflictuels prennent entre 6 et 26 mois. Si vous devez ajouter les cas de liquidation du régime matrimonial, ils peuvent prendre des années.
Après l’assignation en justice, le juge rendra son jugement. L’émission du jugement de divorce peut prendre 3 mois. Après cette opération, ce document deviendra effectif 90 jours à compter de la date de son émission. La durée peut néanmoins être prolongée si l’une des parties fait en recours durant ces 3 mois.