L’entreprise déménage : quels sont les droits des salariés ?

Lorsqu’un employeur décide de changer de lieu de travail, plusieurs questions et contraintes légitimes peuvent se poser. La principale renvoie au fait de savoir si l’employé a la possibilité de refuser des modifications sur son lieu de travail ou encore obtenir des compensations en cas de déménagement. En effet, l’employeur qui décide de changer de lieu de travail doit respecter un certain nombre d’obligations. Parmi celles-ci, nous avons la consultation des instances représentatives du personnel.
Voici les obligations de l’employeur en cas de déménagement de son entreprise.

 

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L’employeur doit informer le CE

Lorsqu’une entreprise doit déménager, il se doit de présenter le projet de déménagement en Comité d’entreprise (CE). Celui-ci doit présenter toutes les conséquences positives ou négatives du déménagement sur les conditions de travail des salariés. Le comité d’entreprise va alors étudier le volet économique du déménagement avec http://mazuccodemenagements.com/ et surtout mettre en avant les éventuelles économies à réaliser. Il peut aussi se charger de demander des mesures de compensation ou d’amélioration du projet. Pour les délégués du personnel, c’est le moment de négocier une meilleure prise en charge des frais de déplacement des employés ou encore pour l’obtention du permis de conduire.

Lorsque l’entreprise déménage dans la même zone

Lorsque l’entreprise déménage dans la même zone géographique, le salarié est obligé de déménager, car il s’agit d’une simple modification des conditions de travail imposées au salarié. Dès lors, son accord n’est pas nécessaire et son refus pourrait conduire à un licenciement pour motif personnel. Attention, car la notion de zone géographique peut être source de confusion. En effet, on ne peut pas lui attribuer une définition stricte et elle s’apparente au bassin d’emploi. Le plus souvent, la zone géographique est définie dans le contrat de travail par les villes ou les départements de potentiels lieux de travail.

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Lorsque l’entreprise déménage loin

En pratique, pour le cas d’un déménagement hors de la zone géographique habituelle de l’entreprise, il existe deux cas de figure. La première, l’entreprise peut intégrer une clause de mobilité dans le contrat de travail du salarié. Ce qui lui permet de modifier le lieu sans son accord. Il faut toutefois faire attention, car le salarié qui refuse de déménager alors qu’il a déjà signé ce type de contrat peut tout simplement être licencié pour motif personnel. Si l’employeur n’avait pas inclus cette clause dans le contrat, il devra obligatoire obtenir l’accord de l’employé pour un éventuel déménagement.

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