Un raccordement tout-à-l’égout, ce n’est pas seulement une formalité technique. C’est un passage obligé dicté par la loi, une étape incontournable dans la vie d’une maison, où l’on croise réglementations, devis, et parfois quelques surprises. Quand il s’agit de raccorder sa propriété au réseau public, mieux vaut savoir à quoi s’attendre et comprendre les responsabilités qui incombent à chacun.
Connexion à l’égout : cadre légal et obligations
Le raccordement au réseau d’égout figure parmi les travaux imposés à tout propriétaire disposant d’un terrain constructible. Selon l’article L1331-1 du Code de la santé publique, il devient obligatoire dès lors que :
Voici les deux critères qui rendent le raccordement impératif :
- Un réseau d’égout existe déjà sous la voie publique
- Le bâtiment concerné possède un accès à cette voie, que ce soit directement, via un chemin privé ou par servitude de passage
Si ces deux points sont réunis, raccorder le logement au système collectif est une obligation. Installer un dispositif d’assainissement individuel devient alors interdit.
Petite précision : si la commune crée un réseau collectif après la construction de votre habitation, vous disposez de deux ans pour effectuer le raccordement. Certaines dérogations existent, notamment pour des bâtiments spécifiques ou des cas techniques particuliers.
À l’inverse, lorsque le réseau municipal est inexistant ou trop éloigné, le propriétaire doit opter pour une solution individuelle, comme une fosse septique.
Combien prévoir pour un raccordement au tout-à-l’égout ?
Le coût du raccordement se calcule généralement au mètre linéaire (ml), en fonction de la distance entre la propriété et le réseau public, mais aussi de la nature du terrain et du département. Les variations peuvent être significatives d’une commune à l’autre.
Dans le cas d’une connexion au réseau collectif, la part des travaux qui vous incombe s’arrête à la limite de votre parcelle. « Connexion » désigne ici la pose de la canalisation reliant le réseau public à votre propriété. L’installation dans la partie privative reste entièrement à votre charge.
Quels travaux à la charge du propriétaire ?
Tout ce qui concerne la partie privative du raccordement vous revient, à savoir :
- La canalisation reliant les installations sanitaires de votre logement à la boîte de jonction publique
- Les regards intermédiaires de visite et de contrôle
- La colonne de ventilation
- Le poste de relevage, si besoin (notamment si votre terrain est en contrebas du réseau collectif)
À cela s’ajoutent souvent la vidange et la neutralisation de votre ancienne fosse septique, lorsque celle-ci doit être désaffectée. Le coût total dépendra aussi des matériaux choisis et du montant de la main-d’œuvre facturée par le professionnel mandaté.
La part prise en charge par la commune
Si votre maison a été construite après la mise en service du réseau collectif d’assainissement, la mairie s’occupe de la partie située sous la voie publique. Attention : cette intervention n’est pas automatique, il faut en faire la demande auprès des services municipaux.
Le montant des travaux (terrassement, tranchée, pose des tuyaux) oscille généralement entre 200 et 400 €/ml. Pour une distance de 10 mètres, comptez donc entre 2000 et 4000 €. Mais ce n’est pas tout : d’autres frais viennent s’ajouter.
Un point à ne pas négliger : une redevance d’assainissement s’applique aussi, comme nous allons le voir.
La redevance liée aux eaux usées
Une fois le raccordement effectué, la commune peut réclamer une participation financière sous forme de taxe, conformément à l’article L1331-2 du Code de la santé publique.
Ce montant, destiné à couvrir les investissements et l’entretien du réseau, varie selon la collectivité. Selon la région ou la commune, il faut compter entre 500 et 1500 € pour cette redevance, à régler en complément du coût des travaux.
Pour éviter les mauvaises surprises et obtenir un devis précis, l’idéal reste de solliciter un professionnel spécialisé dans l’assainissement. Il saura évaluer les contraintes techniques et budgétaires de votre projet.
Faire raccorder sa maison au tout-à-l’égout, c’est cocher une case réglementaire, mais aussi contribuer à la salubrité collective. À la clé, la tranquillité d’un système fiable, prêt à accompagner la vie de la maison pour longtemps. Qui sait, peut-être que ce choix évitera de futurs désagréments… ou vous offrira le luxe de ne plus jamais penser à vos eaux usées.
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