Qui fait le raccordement Tout-à-l’égout ?

Raccordement à l’égout Le système d’égout est le système d’égouts. Quel est le prix d’une connexion tout-à-canal ? Qu’est-ce que cela signifie et que dit la loi ?

Connexion à l’égout : que dit la loi ?

Connexion à l’égout est l’un des travaux qui doivent être faits pour maintenir une parcelle de terrain. Conformément à la loi (article L1331-1 du Code de la santé publique), le raccordement aux égouts est obligatoire si :

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des

  • réseaux d’égouts existent sous la voie publique,
  • les bâtiments concernés ont accès à cette voie publique soit directement, soit par voie privée ou par des servitudes de la Passage.

Si ces deux conditions sont remplies, l’appartement doit nécessairement être connecté au réseau d’égouts municipaux, en d’autres termes, l’installation d’un seul système d’égouts est interdite.

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A

savoir : vous aurez un maximum de deux ans pour vous connecter si le réseau public est installé sur votre rue après la construction. Toutefois, des exceptions pour certaines catégories de bâtiments ou pour des raisons techniques sont possibles.

Si la municipalité n’a pas ou est trop éloignée pour se connecter, le propriétaire doit choisir des égouts non collectifs (une fosse septique).

Combien coûte une connexion tout-à-canal ?

Notez que le coût de raccordement de l’égout est calculé par mètre courant (ml).

Ce sera après le retrait entre la parcelle et le réseau collectif d’égouts. Le calcul dépend du département où se trouve l’appartement ou du type de terrain.

Dans le cas de la connexion au réseau d’assainissement collectif, le coût de la main-d’œuvre entre vous et l’hôtel de ville augmentera. « Connexion » désigne l’installation d’un pipeline pour connecter le réseau collectif à votre limite de propriété. En fait, la connexion à la maison est entièrement à vos frais (voir ci-dessous).

Les travaux à vos frais

Le raccordement effectué sous votre propriété privée est à vos frais. Ceux-ci comprennent :

  • Le pipeline des installations sanitaires de votre propriété privée à la partie publique (boîte de jonction)
  • yeux d’observation intermédiaire
  • le
  • Colonne de ventilation
  • Le poste d’ascenseur

, si votre pays est inférieur au réseau collectif, si nécessaire, comptez le coût de vidange et de désinfection des fosses septiques de l’état. Considérez également le coût des matériaux et le coût de fournir le professionnel qui prendra soin du travail.

Travailler au détriment de l’hôtel de ville

.

Si vous avez construit après l’installation du réseau de collecte des eaux usées, la municipalité prendra soin de la partie des connexions qui sont situées sous les routes publiques. Ceci seulement si vous en faites la demande.

Le coût des travaux de développement (construction de tranchées) et de la pose des tuyaux nécessaires pour le raccordement est estimé à 200 à 400 €/ml. Soit entre 2000 et 4000€ pour une distance de 10 m.

Mais attention : n’oubliez pas que les frais d’assainissement sont ajoutés (voir ci – dessous).

La redevance des eaux usées

Après les travaux d’installation à vos frais et le raccordement au réseau de collecte des eaux usées, la municipalité peut alors vous demander de payer une taxe municipale (article L1331-2 du Code de la santé publique).

Cette taxe équivaut aux coûts d’investissement et d’entretien du réseau d’assainissement. Selon la région ou la commune, il est nécessaire de payer des taxes comprises entre 500 et 1500 pour couvrir ces frais obligatoires.

N’ hésitez pas à contacter un professionnel pour faire une offre.

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