Quelle différence entre SCI et SCI familiale ?

La rédaction des statuts et la formalisation d’une société civile immobilière dépendent des sous-classes. Singulièrement, la différence entre SCI et SCI familiale est plus recherchée par les porteurs de projets immobiliers. Ce guide révèle toutes les informations utiles sur cette distinction.

Différence entre SCI et SCI familiale : le mode de mise en place

Mettre en place une société civile immobilière est un peu difficile à cause des barrières à l’entrée. Il faut savoir tout de même que la différence entre celles familiales et classiques se situe à ce niveau.

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En réalité une SCI familiale est créée par des associés qui partagent forcément des liens familiaux. Autrement dit, au cours de la rédaction des statuts et de la fourniture des documents juridiques et administratifs, ces derniers doivent prouver cette appartenance.

Pour être plus clair, ce justificatif ne peut, en aucun cas, faire objet d’exception ou de dérogation. Il faut préciser enfin que l’appartenance à une famille identique peut être justifiée par l’adoption.

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Différence entre SCI et SCI familiale : un contournement de la rigidité de l’indivision plus prononcée au niveau du modèle familial

En réalité, quelle que soit la société civile immobilière mise en place, le contournement des règles de copropriété ou de la rigidité de l’indivision est un avantage certain.

Toutefois, dans une entreprise civile familiale, cela est encore plus significatif. La première raison qui justifie cela c’est la faciliter de gestion due aux liens qui réunissent les différents associés. La ou les maisons qui composent le patrimoine de la société demeurent à son actif et les membres de la famille perçoivent des parts sociales sur chaque bénéfice réalisé.

La transmission de l’héritage : autre élément distinctif entre une SCI et une SCI familiale

Une première chose est que la gestion du patrimoine est plus prononcée au niveau de la SCI constituée des membres d’une même famille. L’autre en est que le patrimoine est un élément de différence entre SCI et SCI familiale.

La succession est plus facile lorsque la société civile immobilière est fondée par une famille. En réalité, chaque membre n’est propriétaire que de sa part sociale (ce qui représente une action dans une entreprise commerciale). De ce fait, en cas de legs, c’est cette part sociale qui est transmise à l’héritier. Le bien ou les biens immobiliers demeurant ainsi la propriété de l’entreprise.

Les autres points de différence entre les deux modèles de SCI

Ces points qui différencient les deux modèles de la SCI n’engendrent pas des conséquences manifestes sur le mode de fonctionnement. Toutefois, il est important de les rappeler.

Une SCI classique doit disposer d’un capital social dont chaque apport détermine le niveau de bénéfices de chaque partenaire. Il faut savoir également qu’aussi bien des personnes physiques ou des personnes morales peuvent composer la structure. Lorsqu’il s’agit de personnes physiques, leur nombre doit être de deux au moins.

En ce qui concerne la SCI familiale, ces points viennent s’ajouter à ce qui est mentionné plus haut. Elle est fondée par de nombreuses personnes. Obligatoirement, la gérance de cette dernière est attribuée à un gérant.

Quels sont les points communs entre SCI et SCI familiale ?

La différence entre SCI et SCI familiale n’est pas que divergente, elle est aussi convergente.

Comme point commun, les sociétés civiles immobilières sont des organisations dont la constitution est facile. Il en est ainsi parce que les investissements à réaliser sont supportés par chaque associé. Avec ce modèle, il est également plus facile de profiter des aides accordées par les établissements bancaires.

Un autre point de convergence est la protection des actifs des membres ou associés. Avec les SCI, les créanciers ne peuvent se prévaloir principalement que sur le patrimoine de l’entreprise. La part sociale de chacun des partenaires n’est touchée que lorsque la structure elle-même ne dispose pas d’assez de revenus.

S’agissant toujours de la différence entre SCI et SCI familiale, il faut préciser comme point commun le bénéfice d’une fiscalité intéressante. Avec ce type de sociétés, le choix peut être porté sur un régime d’impôt sur le revenu dans lequel seuls les associés payent. Il est possible aussi d’opter pour l’impôt des sociétés où les contributions entre l’entreprise et les associés sont partagées.