Faut-il limiter les mandats syndicaux comme les mandats parlementaires ?
Pourquoi est-ce que l’on ne s’accorde pas sur le fait que ce qui est considéré comme la démocratie politique le soit au même titre que la démocratie sociale ? Il s’agit d’une question qui revient fréquemment dans le débat politique. La cause : le gouvernement veut déplacer le centre de gravité du dialogue social vers l’entreprise. Dès lors, il faudra faire certaines réformes afin que la relation de travail soit assise sur des normes adaptées à l’entreprise et qu’elle soit aussi pragmatique que possible.
Pour y parvenir, le gouvernement souhaite prendre des ordonnances allant dans le sens de consacrer de nouvelles modalités de négociation en l’absence de délégué syndical.
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Le principal enjeu : mettre en place les conditions de l’employabilité
Il faut dire que sur ce point, la Ministre s’est très peu exprimée. Ce qui laisse croire que le gouvernement ne va seulement se tenir à une position de principe qui sera non suivi d’effets un peu comme avec les dernières réformes dans le domaine du dialogue social. En effet, c’est souvent là où se situe l’un des principaux enjeux du dialogue social en entreprise : mettre en place les conditions permettant de maintenir l’employabilité des partenaires sociaux. Il faudra alors un renouvellement régulier du souffle devant animer le dialogue social dans une entreprise.
Cependant, si la politique ne peut pas être considérée comme un métier, l’exercice de fonctions syndicales ne peut aussi l’être. À défaut, elle contribuerait à décrédibiliser la fonction syndicale et surtout délégitimer les partenaires sociaux en formation syndicale. En contrepartie de cette limitation des mandats, il faudrait penser à s’attaquer à la crise des vocations syndicales. L’objectif, c’est de rendre la fonction syndicale beaucoup plus attractive.
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Plus de moyens aux représentants du personnel
On devrait bientôt à arriver à ce que les représentants du personnel aient plus de moyens. L’objectif, c’est de donner aux représentants du personnel les moyens nécessaires afin de préparer leur retour à l’emploi. Pour cela, il faudra penser à leur faire bénéficier d’une formation syndicale régulière sur leur métier ou sur ceux qu’ils seraient susceptibles d’exercer à l’issue de leurs responsabilités. Cependant, il faut éviter le plus possible les situations de cumul de mandats dans le cadre du cycle électoral. En effet, cela réduit sensiblement l’employabilité des représentants du personnel.
Ce faisant, les entreprises pourront alors disposer de représentants du personnel outillés pour défendre pleinement les intérêts de leurs collègues.